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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren819 377 136SCI28170 Tremblay-les-VillagesCréée le 30 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 30 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 377 136. Son siège social est situé 7 RUE de l'Arche, 28170 Tremblay-les-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNADETTE LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
819 377 136
SIRET (siège)
819 377 136 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03819377136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 377 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2016
Siège social
7 RUE de l'Arche, 28170, Tremblay-les-Villages
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

BL

BERNADETTE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

Aline LAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant LAHAYE

LAHAYE Aline nom d'usage · de avril 2022 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28170 Tremblay-les-VillagesSiègeActif

    819 377 136 00026 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 28170 TREMBLAY LES VILLAGESFermé

    819 377 136 00018 · ouvert le 27 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LAHAYE Aline nom d'usage : LAHAYE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LAHAYE Aline nom d'usage : LAHAYE n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2016-02-27

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 819 377 136. Le SIRET de son siège social est 819 377 136 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03819377136.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par BERNADETTE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 7 RUE de l'Arche, 28170 Tremblay-les-Villages.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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