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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren833 551 708SCI30000 NIMESCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 551 708, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 23 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 All Norbert Wiener Parc Scientifique et Technologique Geo, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAMBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
833 551 708
SIRET (siège)
833 551 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83833551708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 551 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
116 ALL NORBERT WIENER PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE GEO, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration et la gestion par bail. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail vide ou meublé de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

DC

DOMINIQUE CHAMBAS

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

JG

JEAN-MICHAEL GAY

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

TS

THIERRY SEGUIN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    833 551 708 00013 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 833 551 708. Le SIRET de son siège social est 833 551 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83833551708.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par DOMINIQUE CHAMBAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 116 All Norbert Wiener Parc Scientifique et Technologique Geo, 30000 Nimes.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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