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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren904 090 503SCI57470 GUENVILLERCréée le 12 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 090 503. Elle est domiciliée 11 rue des Vergers, 57470 Guenviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
904 090 503
SIRET (siège)
904 090 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07904090503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 090 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2021
Siège social
11 RUE DES VERGERS, 57470, GUENVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition, gestion, administration et exploitation de biens et droits immobiliers Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus in

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

SK

SELENA KIEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

CK

CAROLE-ANNE KIEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

CK

CLAUDE KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57470 GUENVILLERSiègeActif

    904 090 503 00015 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-09-24

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 904 090 503. Le SIRET de son siège social est 904 090 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07904090503.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par CLAUDE KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 11 rue des Vergers, 57470 Guenviller.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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