SCI DE L ARGILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 403 493, SCI DE L ARGILE est une SCI créée le 31 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Moulin A Vent, 34160 Castries. SCI DE L ARGILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE GANIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ARGILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARGILE
- SIREN
- 380 403 493
- SIRET (siège)
- 380 403 493 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59380403493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 403 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 5 AV DU MOULIN A VENT, 34160, CASTRIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARGILE
LOCATION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DE L ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARGILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ARGILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34160 CASTRIESSiègeFermé
380 403 493 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
- 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELActif
380 403 493 00030 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE L ARGILE
INPIConformité de SCI DE L ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARGILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ARGILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUGET Marie Christine ; Associé indéfiniment responsable : PROUGET Christian, Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : PROUGET Céline ; Associé indéfiniment responsable : PROUGET Delphine
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L ARGILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARGILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARGILE est 380 403 493. Le SIRET de son siège social est 380 403 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380403493.
Qui dirige SCI DE L ARGILE ?
SCI DE L ARGILE est dirigée par MARIE GANIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARGILE ?
Le siège social de SCI DE L ARGILE est situé 5 av du Moulin A Vent, 34160 Castries.
SCI DE L ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARGILE.
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