SCI DE L'ARGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 724 883, SCI DE L'ARGILE est une SCI créée le 15 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 CHE de Vaumarre, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Luc VALLAURI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARGILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARGILE
- SIREN
- 999 724 883
- SIRET (siège)
- 999 724 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39999724883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 724 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- 256 CHE de Vaumarre, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARGILE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, meubles ou valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARGILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE L'ARGILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
999 724 883 00015 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARGILE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ARGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARGILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARGILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARGILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARGILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARGILE est 999 724 883. Le SIRET de son siège social est 999 724 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39999724883.
Qui dirige SCI DE L'ARGILE ?
SCI DE L'ARGILE est dirigée par Jean-Luc VALLAURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARGILE ?
Le siège social de SCI DE L'ARGILE est situé 256 CHE de Vaumarre, 06250 Mougins.
SCI DE L'ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARGILE.
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