SCI DE L'ARGOAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE L'ARGOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 176 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de l’Argoat Saint Clet, 22260 Saint-Clet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARGOAT
- SIREN
- 389 176 108
- SIRET (siège)
- 389 176 108 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58389176108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 176 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 1992
- Siège social
- 32 RUE DE L’ARGOAT SAINT CLET, 22260, SAINT-CLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARGOAT
ACQUERIR IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PRENDRE A BAIL, GERER LES IMMEUBLES DONTLA SOCIETE SERAIT PROPRIETAIRE EXCEPTIONNELLEMENT ALIENER LES IMMEUBLES INUTILES, PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DE L'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARGOAT
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22260 SAINT-CLETSiègeActif
389 176 108 00014 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARGOAT
INPIConformité de SCI DE L'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARGOAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT est 389 176 108. Le SIRET de son siège social est 389 176 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389176108.
Qui dirige SCI DE L'ARGOAT ?
SCI DE L'ARGOAT est dirigée par MARIE MATHIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARGOAT ?
Le siège social de SCI DE L'ARGOAT est situé 32 rue de l’Argoat Saint Clet, 22260 Saint-Clet.
SCI DE L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARGOAT.
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