SCI DE L'ARGOAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI DE L'ARGOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 391 671. Elle est domiciliée 2 Rte de Loguivy-Plougras, 22810 Plounevez-Moedec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARGOAT
- SIREN
- 423 391 671
- SIRET (siège)
- 423 391 671 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423391671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 391 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 2 RTE DE LOGUIVY-PLOUGRAS, 22810, PLOUNEVEZ-MOEDEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARGOAT
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir Prorpetaire
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Finances de SCI DE L'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARGOAT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARGOAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22810 PLOUNEVEZ-MOEDECSiègeActif
423 391 671 00025 · ouvert le 11 juin 1999 · NAF 6820B
- 22810 BELLE-ISLE-EN-TERREFermé
423 391 671 00017 · ouvert le 24 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARGOAT
INPIConformité de SCI DE L'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARGOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : ROUXEL Gérard, Ernest
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT est 423 391 671. Le SIRET de son siège social est 423 391 671 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423391671.
Qui dirige SCI DE L'ARGOAT ?
SCI DE L'ARGOAT est dirigée par GERARD ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARGOAT ?
Le siège social de SCI DE L'ARGOAT est situé 2 Rte de Loguivy-Plougras, 22810 Plounevez-Moedec.
SCI DE L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARGOAT.
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