SCI DE L'ARIEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 077 809, SCI DE L'ARIEGE est une SCI créée le 16 mai 2007. Elle est domiciliée Longpre, 09120 Varilhes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN RIQUELME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARIEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARIEGE
- SIREN
- 498 077 809
- SIRET (siège)
- 498 077 809 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43498077809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 077 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- LONGPRE, 09120, VARILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARIEGE
Acquisition d'immeubles, location desdits immeubles
Finances de SCI DE L'ARIEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARIEGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARIEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 VARILHESSiègeActif
498 077 809 00016 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARIEGE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ARIEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARIEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARIEGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01454
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 février 2023 · N° 22/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARIEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARIEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARIEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARIEGE est 498 077 809. Le SIRET de son siège social est 498 077 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498077809.
Qui dirige SCI DE L'ARIEGE ?
SCI DE L'ARIEGE est dirigée par JEAN RIQUELME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARIEGE ?
Le siège social de SCI DE L'ARIEGE est situé Longpre, 09120 Varilhes.
SCI DE L'ARIEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARIEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARIEGE.
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