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SCI DE L ARMOISE

Active
Siren391 110 046Société civile77930 FLEURY-EN-BIERECréée le 04 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 110 046, SCI DE L ARMOISE est une société civile créée le 4 mai 1993. Son siège social est situé 13 rue de l'Armoise, 77930 Fleury-en-Biere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAUMAS GILLES FRANCOIS ETIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ARMOISE

Dénomination
SCI DE L ARMOISE
SIREN
391 110 046
SIRET (siège)
391 110 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11391110046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 110 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1993
Siège social
13 RUE DE L'ARMOISE, 77930, FLEURY-EN-BIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARMOISE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE L ARMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARMOISE

SD

SEBASTIEN DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

D

DAUMAS GILLES FRANCOIS ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L ARMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77930 FLEURY-EN-BIERESiègeActif

    391 110 046 00011 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARMOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ARMOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARMOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L ARMOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARMOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARMOISE est 391 110 046. Le SIRET de son siège social est 391 110 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391110046.

Qui dirige SCI DE L ARMOISE ?

SCI DE L ARMOISE est dirigée par DAUMAS GILLES FRANCOIS ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARMOISE ?

Le siège social de SCI DE L ARMOISE est situé 13 rue de l'Armoise, 77930 Fleury-en-Biere.

SCI DE L ARMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARMOISE.

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