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SCI DE L'ARQUEBUSE

Active
Siren107 570 814SCI51200 ÉpernayCréée le 15 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 570 814, SCI DE L'ARQUEBUSE est une SCI créée le 15 juillet 2026. Son siège social est situé 20 ALL de la Garenne, 51200 Épernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Damien MOITTIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARQUEBUSE

Dénomination
SCI DE L'ARQUEBUSE
SIREN
107 570 814
SIRET (siège)
107 570 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50107570814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 570 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
20 ALL de la Garenne, 51200, Épernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARQUEBUSE

La société a pour objet en France : - L'acquisition, la construction et la gestion par voie de location à usage d'habitation ou par voie de mise à disposition au profit de ses associés, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - La souscription d'emprunts et la constitution de garanties réelles en vue de l'acquisition desdits biens immobiliers, - La participation directe ou indirecte dans toutes opérations immobilières ayant un lien avec l'objet civil de la société, - Et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE L'ARQUEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARQUEBUSE

DM

Damien MOITTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

SG

Sandrine GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

CM

Cléménce MOITTIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DE L'ARQUEBUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 ÉpernaySiègeActif

    107 570 814 00015 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARQUEBUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE L'ARQUEBUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARQUEBUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARQUEBUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE est 107 570 814. Le SIRET de son siège social est 107 570 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50107570814.

Qui dirige SCI DE L'ARQUEBUSE ?

SCI DE L'ARQUEBUSE est dirigée par Damien MOITTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE ?

Le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE est situé 20 ALL de la Garenne, 51200 Épernay.

SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARQUEBUSE.