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SCI DE L ARQUEBUSE

Active
Siren385 245 998Société civile77580 CRECY-LA-CHAPELLECréée le 05 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L ARQUEBUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 245 998. Elle est domiciliée 16 rue des Hauts Soleils, 77580 Crecy-la-Chapelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES GUILLAUMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ARQUEBUSE

Dénomination
SCI DE L ARQUEBUSE
SIREN
385 245 998
SIRET (siège)
385 245 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78385245998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 245 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 1992
Siège social
16 RUE DES HAUTS SOLEILS, 77580, CRECY-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARQUEBUSE

achat d'une propriété et achèvement de la construction a usage de bureau et habitation -propriete et gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI DE L ARQUEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ARQUEBUSE

MB

MONIQUE BIZOUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1992) · 34 ans

JG

JACQUES GUILLAUMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L ARQUEBUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 CRECY-LA-CHAPELLESiègeActif

    385 245 998 00013 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARQUEBUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DE L ARQUEBUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARQUEBUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L ARQUEBUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARQUEBUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARQUEBUSE est 385 245 998. Le SIRET de son siège social est 385 245 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78385245998.

Qui dirige SCI DE L ARQUEBUSE ?

SCI DE L ARQUEBUSE est dirigée par JACQUES GUILLAUMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARQUEBUSE ?

Le siège social de SCI DE L ARQUEBUSE est situé 16 rue des Hauts Soleils, 77580 Crecy-la-Chapelle.

SCI DE L ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARQUEBUSE.

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