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SCI DE L'ARQUEBUSE

Active
Siren411 512 619SCI51460 SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLECréée le 02 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
131 k€

SCI DE L'ARQUEBUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 512 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Vesle, 51460 Saint-Etienne-au-Temple. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CORRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARQUEBUSE

Dénomination
SCI DE L'ARQUEBUSE
SIREN
411 512 619
SIRET (siège)
411 512 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51411512619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 512 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 801,26 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 1997
Siège social
4 RUE DE VESLE, 51460, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARQUEBUSE

CONSTRUCTION, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE L'ARQUEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARQUEBUSE

GC

GERARD CORRE

Gérant

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE L'ARQUEBUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51460 SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLESiègeActif

    411 512 619 00015 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARQUEBUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARQUEBUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARQUEBUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARQUEBUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE est 411 512 619. Le SIRET de son siège social est 411 512 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411512619.

Qui dirige SCI DE L'ARQUEBUSE ?

SCI DE L'ARQUEBUSE est dirigée par GERARD CORRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE ?

Le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE est situé 4 rue de Vesle, 51460 Saint-Etienne-au-Temple.

SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARQUEBUSE.

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