SCI DE L'ARQUEBUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 041 924, SCI DE L'ARQUEBUSE est une SCI créée le 2 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Couter, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARQUEBUSE
- SIREN
- 882 041 924
- SIRET (siège)
- 882 041 924 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25882041924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 041 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2020
- Siège social
- 11 CHE DE COUTER, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARQUEBUSE
La construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles et de terrains par tout moyens, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement et leur disposition par tout moyen ainsi que tous autres immeubles et terrains dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, apport, fusion ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, apport en société ou autrement.
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Finances de SCI DE L'ARQUEBUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEEBODACCSELARL DR CHAPUIS
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
CHAPUIS Jérôme nom d'usage · de mars 2021 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
882 041 924 00029 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARQUEBUSE
INPIConformité de SCI DE L'ARQUEBUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARQUEBUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VIRIEUX Laurent Claude Augustin nom d'usage : VIRIEUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHAPUIS Jérôme nom d'usage : CHAPUIS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-24
- création
Date d'effet : 02 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARQUEBUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE est 882 041 924. Le SIRET de son siège social est 882 041 924 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25882041924.
Qui dirige SCI DE L'ARQUEBUSE ?
SCI DE L'ARQUEBUSE est dirigée par JEROME CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE ?
Le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE est situé 11 Che de Couter, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARQUEBUSE.
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