SCI DE L'ARQUEBUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ARQUEBUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 840 676. Son siège social est situé 7 RUE des Canonniers, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nicolas JAMART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARQUEBUSE
- SIREN
- 929 840 676
- SIRET (siège)
- 929 840 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17929840676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 840 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 7 RUE des Canonniers, 02100, Saint-Quentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ARQUEBUSE
L'acquisition, la construction et/ou la rénovation d'un ou plusieurs immeubles ou droits immobiliers directement ou par conclusion de contrats de crédit-bail immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.
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Finances de SCI DE L'ARQUEBUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEEFINAVRIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02100 Saint-QuentinSiègeActif
929 840 676 00019 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARQUEBUSE
INPIConformité de SCI DE L'ARQUEBUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARQUEBUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-05-27
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARQUEBUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE est 929 840 676. Le SIRET de son siège social est 929 840 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17929840676.
Qui dirige SCI DE L'ARQUEBUSE ?
SCI DE L'ARQUEBUSE est dirigée par Nicolas JAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE ?
Le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE est situé 7 RUE des Canonniers, 02100 Saint-Quentin.
SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARQUEBUSE.
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