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SCI DE L'ARRATS

Active
Siren440 271 807SCI82120 GRAMONTCréée le 27 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
32,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 271 807, SCI DE L'ARRATS est une SCI créée le 27 décembre 2001. Son siège social est situé Lda Devaux Gramont, 82120 Gramont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS RASO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARRATS

Dénomination
SCI DE L'ARRATS
SIREN
440 271 807
SIRET (siège)
440 271 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92440271807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 271 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
LDA DEVAUX GRAMONT, 82120, GRAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARRATS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

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Finances de SCI DE L'ARRATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARRATS

FR

FRANCOIS RASO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ARRATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82120 GRAMONTSiègeActif

    440 271 807 00016 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARRATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARRATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ARRATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARRATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARRATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARRATS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARRATS est 440 271 807. Le SIRET de son siège social est 440 271 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440271807.

Qui dirige SCI DE L'ARRATS ?

SCI DE L'ARRATS est dirigée par FRANCOIS RASO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARRATS ?

Le siège social de SCI DE L'ARRATS est situé Lda Devaux Gramont, 82120 Gramont.

SCI DE L'ARRATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARRATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARRATS.