SCI DE L'ARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ARS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 342 967 387. Son siège social est situé 17 RUE des 4 Vents RESIDENCE LA VERBOISE Bât Anjou APP 11, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FLORENCE ROQUEFEUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARS
- SIREN
- 342 967 387
- SIRET (siège)
- 342 967 387 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR87342967387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 967 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 17 RUE des 4 Vents RESIDENCE LA VERBOISE Bât Anjou APP 11, 92380, Garches
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARS
L'acquisition, la gestion par bail ou autrement de biens et droits immobiliers sis a Paris 16° 8 rue Alfred Bruneau. Ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier, concourant a la réalisation de l'objet sans lui faire perdre sa nature notamment la constitution de toutes sûretés Relles ou hypothèques.
Finances de SCI DE L'ARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE L'ARS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92380 GarchesSiègeActif
342 967 387 00032 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 4110D
- 75016 PARISFermé
342 967 387 00016 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 4110D
- 75016 PARISFermé
342 967 387 00024 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'ARS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : ROQUEFEUIL Florence Associé : SANVITI Renaud Associé : SANVITI Richard Associé : DE CORMIS Solange Associé : DE CORMIS Florian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Roquefeuil, Florence
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARS est 342 967 387. Le SIRET de son siège social est 342 967 387 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342967387.
Qui dirige SCI DE L'ARS ?
SCI DE L'ARS est dirigée par FLORENCE ROQUEFEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARS ?
Le siège social de SCI DE L'ARS est situé 17 RUE des 4 Vents RESIDENCE LA VERBOISE Bât Anjou APP 11, 92380 Garches.
SCI DE L'ARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARS.
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