SCI DE L'ARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 156 513, SCI DE L'ARS est une SCI créée le 6 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Nesmy Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE RIVIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARS
- SIREN
- 380 156 513
- SIRET (siège)
- 380 156 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380156513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 156 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 315,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- 14 RUE JEAN NESMY TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI ET DE TOUS DROITS DANS TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE L'ARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
380 156 513 00018 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L'ARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARS est 380 156 513. Le SIRET de son siège social est 380 156 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380156513.
Qui dirige SCI DE L'ARS ?
SCI DE L'ARS est dirigée par ANNE RIVIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARS ?
Le siège social de SCI DE L'ARS est situé 14 rue Jean Nesmy Troyes, 10000 Troyes.
SCI DE L'ARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARS.
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