SCI DE L'ARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 133 495, SCI DE L'ARS est une SCI créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village 26 residence de l'Ars, 09140 Aulus-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-JOSE ANDRIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARS
- SIREN
- 423 133 495
- SIRET (siège)
- 423 133 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06423133495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 133 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- LE VILLAGE 26 RESIDENCE DE L'ARS, 09140, AULUS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE L'ARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 AULUS-LES-BAINSSiègeActif
423 133 495 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARS
INPIComptes annuels de SCI DE L'ARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARS est 423 133 495. Le SIRET de son siège social est 423 133 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423133495.
Qui dirige SCI DE L'ARS ?
SCI DE L'ARS est dirigée par MARIE-JOSE ANDRIEU, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARS ?
Le siège social de SCI DE L'ARS est situé Le Village 26 residence de l'Ars, 09140 Aulus-les-Bains.
SCI DE L'ARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARS.
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