SCI DE L'ARSENAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'ARSENAL est une SCI immatriculée le 19 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 981 963. Elle est domiciliée 10 rue des Pliettes, 63400 Chamalieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE VARENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARSENAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARSENAL
- SIREN
- 428 981 963
- SIRET (siège)
- 428 981 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50428981963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 981 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Siège social
- 10 RUE DES PLIETTES, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARSENAL
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION...
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Finances de SCI DE L'ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARSENAL
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARSENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
428 981 963 00013 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARSENAL
INPIConformité de SCI DE L'ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARSENAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARSENAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARSENAL est 428 981 963. Le SIRET de son siège social est 428 981 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428981963.
Qui dirige SCI DE L'ARSENAL ?
SCI DE L'ARSENAL est dirigée par CHRISTINE VARENNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARSENAL ?
Le siège social de SCI DE L'ARSENAL est situé 10 rue des Pliettes, 63400 Chamalieres.
SCI DE L'ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARSENAL.
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