SCI DE L'ART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'ART est une SCI immatriculée le 16 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 462 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 751 RTE d’Escoeuilles, 62850 Surques. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christophe OGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ART
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ART
- SIREN
- 980 462 634
- SIRET (siège)
- 980 462 634 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72980462634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 462 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 751 RTE d’Escoeuilles, 62850, Surques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ART
La vente, l'acquisition, l'administration direct ou indirect, la gestion par baux ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DE L'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE L'ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62850 SurquesSiègeActif
980 462 634 00018 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ART
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-10-02
- création
Questions fréquentes sur SCI DE L'ART
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ART ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ART est 980 462 634. Le SIRET de son siège social est 980 462 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72980462634.
Qui dirige SCI DE L'ART ?
SCI DE L'ART est dirigée par Christophe OGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ART ?
Le siège social de SCI DE L'ART est situé 751 RTE d’Escoeuilles, 62850 Surques.
SCI DE L'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ART.
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