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SCI DE L ARTISANAT

Active
Siren352 770 192SCI74150 RUMILLYCréée le 09 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 770 192, SCI DE L ARTISANAT est une SCI créée le 9 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Artisanat, 74150 Rumilly. SCI DE L ARTISANAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC MATHELON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ARTISANAT

Dénomination
SCI DE L ARTISANAT
SIREN
352 770 192
SIRET (siège)
352 770 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42352770192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 770 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
RUE DE L'ARTISANAT, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARTISANAT

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

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Finances de SCI DE L ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ARTISANAT

EM

ERIC MATHELON

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L ARTISANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    352 770 192 00016 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARTISANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARTISANAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARTISANAT est 352 770 192. Le SIRET de son siège social est 352 770 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352770192.

Qui dirige SCI DE L ARTISANAT ?

SCI DE L ARTISANAT est dirigée par ERIC MATHELON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARTISANAT ?

Le siège social de SCI DE L ARTISANAT est situé rue de l'Artisanat, 74150 Rumilly.

SCI DE L ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARTISANAT.

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