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SCI DE L ARVE

Active
Siren324 666 643SCI74460 MARNAZCréée le 08 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 666 643, SCI DE L ARVE est une SCI créée le 8 juin 1982. Son siège social est situé 648 av du Mole, 74460 Marnaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BONTAZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ARVE

Dénomination
SCI DE L ARVE
SIREN
324 666 643
SIRET (siège)
324 666 643 00048
N° TVA intracommunautaire
FR49324666643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 666 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1982
Siège social
648 AV DU MOLE, 74460, MARNAZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARVE

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI DE L ARVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARVE

CB

CHRISTOPHE BONTAZ

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018

BB

BEATRICE BONTAZ

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ARVE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    324 666 643 00048 · ouvert le 08 juin 1982 · NAF 6820B

  • 74460 MARNAZFermé

    324 666 643 00014 · ouvert le 11 mai 1982 · NAF 702C

  • 74300 THYEZFermé

    324 666 643 00022 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 74300 THYEZFermé

    324 666 643 00030 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BONTAZ Yves nom d'usage : BONTAZ n'est plus gérant. BONTAZ Béatrice nom d'usage : TRAUDICH devient gérant. BONTAZ Christophe nom d'usage : BONTAZ devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI DE L ARVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARVE est 324 666 643. Le SIRET de son siège social est 324 666 643 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324666643.

Qui dirige SCI DE L ARVE ?

SCI DE L ARVE est dirigée par CHRISTOPHE BONTAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARVE ?

Le siège social de SCI DE L ARVE est situé 648 av du Mole, 74460 Marnaz.

SCI DE L ARVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARVE.

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