SCI DE L'ARVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ARVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 698 915. Son siège social est situé 1036 rue de Saint-Ange, 74930 Reignier-Esery. SCI DE L'ARVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT BOURQUI, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARVE
- SIREN
- 914 698 915
- SIRET (siège)
- 914 698 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28914698915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 698 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 1036 RUE DE SAINT-ANGE, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARVE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers l'emprunt, avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens immobiliers, en vue de financement de ses acquisitions ou constructions immobilières.
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Finances de SCI DE L'ARVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARVE
INSEEBOUCHERIE DE L'ARVE
Autre
Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE L'ARVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif
914 698 915 00016 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARVE
INPIConformité de SCI DE L'ARVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00051
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01167
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02064
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01479
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-31.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-43.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-41.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARVE est 914 698 915. Le SIRET de son siège social est 914 698 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28914698915.
Qui dirige SCI DE L'ARVE ?
SCI DE L'ARVE est dirigée par LAURENT BOURQUI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARVE ?
Le siège social de SCI DE L'ARVE est situé 1036 rue de Saint-Ange, 74930 Reignier-Esery.
SCI DE L'ARVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARVE.
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