SCI DE L'ASPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ASPIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2000, identifiée par le SIREN 420 942 583. Son siège social est situé 1839 CHE 1839 Chemin Bas de Grezan, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ASPIC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ASPIC
- SIREN
- 420 942 583
- SIRET (siège)
- 420 942 583 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR87420942583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 942 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2000
- Siège social
- 1839 CHE 1839 Chemin Bas de Grezan, 30000, Nîmes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ASPIC
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DE L'ASPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ASPIC
INSEEGROUPE TRIO
Autre
Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE L'ASPIC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NîmesSiègeFermé
420 942 583 00030 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 6820B
- 75019 PARIS 19Fermé
420 942 583 00014 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 702C
- 30420 CALVISSONFermé
420 942 583 00022 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'ASPIC
INPIComptes annuels de SCI DE L'ASPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ASPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ASPIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ASPIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 17 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/01547
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Au tribunal de grande instance de Nîmes : les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 09/01547
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 février 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ASPIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/10479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ASPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ASPIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/01547
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÃMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-13 · Au tribunal de grande instance de Nîmes : les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de lâexécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 09/01547
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 février 2010 · Jugement de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 24 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ASPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ASPIC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ASPIC est 420 942 583. Le SIRET de son siège social est 420 942 583 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87420942583.
Qui dirige SCI DE L'ASPIC ?
SCI DE L'ASPIC est dirigée par ERIC RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ASPIC ?
Le siège social de SCI DE L'ASPIC est situé 1839 CHE 1839 Chemin Bas de Grezan, 30000 Nîmes.
SCI DE L'ASPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ASPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ASPIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'ASPIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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