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SCI DE L ASSEMBLEE

Active
Siren352 534 564SCI11100 NARBONNECréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ASSEMBLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 352 534 564. Elle est domiciliée Dom de Montjoie Rte de Cuxac d Aude, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC LEBORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ASSEMBLEE

Dénomination
SCI DE L ASSEMBLEE
SIREN
352 534 564
SIRET (siège)
352 534 564 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94352534564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 534 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2005
Siège social
DOM DE MONTJOIE RTE DE CUXAC D AUDE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ASSEMBLEE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE L ASSEMBLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ASSEMBLEE

JL

JEAN-LUC LEBORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

CM

CHRISTINE MAUBLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L ASSEMBLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    352 534 564 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

  • 27340 LES DAMPSFermé

    352 534 564 00013 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L ASSEMBLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ASSEMBLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ASSEMBLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ASSEMBLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ASSEMBLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ASSEMBLEE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ASSEMBLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ASSEMBLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L ASSEMBLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ASSEMBLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ASSEMBLEE est 352 534 564. Le SIRET de son siège social est 352 534 564 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352534564.

Qui dirige SCI DE L ASSEMBLEE ?

SCI DE L ASSEMBLEE est dirigée par JEAN-LUC LEBORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ASSEMBLEE ?

Le siège social de SCI DE L ASSEMBLEE est situé Dom de Montjoie Rte de Cuxac d Aude, 11100 Narbonne.

SCI DE L ASSEMBLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ASSEMBLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ASSEMBLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ASSEMBLEE.

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