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SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

Active
Siren403 912 959SCI29200 BRESTCréée le 26 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
167 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 912 959, SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE est une SCI créée le 26 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du 19eme R.i., 29200 Brest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

Dénomination
SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE
SIREN
403 912 959
SIRET (siège)
403 912 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48403912959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 912 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 070 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 1996
Siège social
PL DU 19EME R.I., 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

l'acquisition par voie d'achat ou autrement de terrains sis à Brest ; la mise en valeur de ces terrains, notamment par l'édification d'immeubles divisés en appartements qui par leurs normes, leurs caractéristiques, leur destination sociale, présentent le caractère de logements économiques et familiaux, ou du type Habitation à Loyer Modéré ; la location de ces appartements aux employés et ouvriers des fondateurs et des entreprises industrielles et commerciales et commerçants versant leur cotisation sur les salaires à la Chambre de Commerce de Brest ; la gestion, l'entretien et la mise en valeur desdits immeubles et subsidiairement la vente desdits appartements audits employés et ouvriers

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Finances de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

S

SCI CIEL

Associé indéfiniment responsable

C

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

Anciens dirigeants (1)

RC

représenté par BELLAGAMBA Thierry CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST

Gérant, Associé · de mars 2018 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    403 912 959 00018 · ouvert le 25 juillet 1955 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTEREVALLEE Cathy, Rolande, Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST (AFJ) représenté par BELLAGAMBA Thierry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant associé : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par BELLION Frank, Luc, Yves

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE est 403 912 959. Le SIRET de son siège social est 403 912 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403912959.

Qui dirige SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE ?

SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE est dirigée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE ?

Le siège social de SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE est situé Pl du 19eme R.i., 29200 Brest.

SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE.