SCI DE L ASTRAGALE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L ASTRAGALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 340 730. Elle est domiciliée rue de Nantes, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par XAVIER BRUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ASTRAGALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ASTRAGALE
- SIREN
- 338 340 730
- SIRET (siège)
- 338 340 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40338340730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 340 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 juillet 1986
- Siège social
- RUE DE NANTES, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ASTRAGALE
l'acquisition la construction, la propriété, la location de tous biens immobilièrs et généralement toutes opéra- tions se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L ASTRAGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ASTRAGALE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ASTRAGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
338 340 730 00013 · ouvert le 28 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L ASTRAGALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L ASTRAGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ASTRAGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ASTRAGALE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-45.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ASTRAGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ASTRAGALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L ASTRAGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ASTRAGALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ASTRAGALE est 338 340 730. Le SIRET de son siège social est 338 340 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40338340730.
Qui dirige SCI DE L ASTRAGALE ?
SCI DE L ASTRAGALE est dirigée par XAVIER BRUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ASTRAGALE ?
Le siège social de SCI DE L ASTRAGALE est situé rue de Nantes, 44860 Pont-Saint-Martin.
SCI DE L ASTRAGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ASTRAGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ASTRAGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ASTRAGALE.
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