SCI DE L ATELIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 807 953, SCI DE L ATELIER est une société civile créée le 18 avril 1990. Son siège social est situé 8 rue Saint Clair, 13260 Cassis. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MORAND FABRICE SEVERIN GERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ATELIER
- SIREN
- 377 807 953
- SIRET (siège)
- 377 807 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17377807953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 807 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- 8 RUE SAINT CLAIR, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ATELIER
Acquisition d un immeuble sis à cassis 8 rue st-clair construction après démolition division vente.
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Finances de SCI DE L ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ATELIER
INSEEMORAND FABRICE SEVERIN GERARD
Gérant
Depuis la création (18 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE L ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
377 807 953 00015 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L ATELIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ATELIER est 377 807 953. Le SIRET de son siège social est 377 807 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17377807953.
Qui dirige SCI DE L ATELIER ?
SCI DE L ATELIER est dirigée par MORAND FABRICE SEVERIN GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ATELIER ?
Le siège social de SCI DE L ATELIER est situé 8 rue Saint Clair, 13260 Cassis.
SCI DE L ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ATELIER.
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