SCI DE L'ATELIER
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'ATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 747 045. Elle est domiciliée 4 Sq du Diapason, 95000 Cergy. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JAOUEN MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ATELIER
- SIREN
- 383 747 045
- SIRET (siège)
- 383 747 045 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42383747045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 747 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 1991
- Siège social
- 4 SQ DU DIAPASON, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ATELIER
Administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI DE L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER
INSEEJAOUEN MICHEL
Gérant
Depuis la création (02 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI DE L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
383 747 045 00011 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 383 747 045. Le SIRET de son siège social est 383 747 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383747045.
Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?
SCI DE L'ATELIER est dirigée par JAOUEN MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?
Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé 4 Sq du Diapason, 95000 Cergy.
SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.
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