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SCI DE L'ATELIER

Active
Siren428 286 306SCI80350 Mers-les-BainsCréée le 15 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 286 306, SCI DE L'ATELIER est une SCI créée le 15 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 Rue Faidherbe, 80350 Mers-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER MONDESIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER

Dénomination
SCI DE L'ATELIER
SIREN
428 286 306
SIRET (siège)
428 286 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34428286306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 286 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
20 RUE 20 Rue Faidherbe, 80350, Mers-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ATELIER

acquisition et gestion d'un bien immobilier à titre privé

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Finances de SCI DE L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER

OM

OLIVIER MONDESIR

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DE L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80350 Mers-les-BainsSiègeFermé

    428 286 306 00017 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 428 286 306. Le SIRET de son siège social est 428 286 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34428286306.

Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?

SCI DE L'ATELIER est dirigée par OLIVIER MONDESIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?

Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé 20 RUE 20 Rue Faidherbe, 80350 Mers-les-Bains.

SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.

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