SCI DE L'ATELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 115 k€
SCI DE L'ATELIER est une SCI immatriculée le 23 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 915 461. Elle est domiciliée 1 rue des Juifs, 25340 Pompierre-sur-Doubs. SCI DE L'ATELIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NORBERT MOUGEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ATELIER
- SIREN
- 431 915 461
- SIRET (siège)
- 431 915 461 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25431915461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 915 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2000
- Siège social
- 1 RUE DES JUIFS, 25340, POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ATELIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBSSiègeActif
431 915 461 00013 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER
INPIConformité de SCI DE L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 431 915 461. Le SIRET de son siège social est 431 915 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431915461.
Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?
SCI DE L'ATELIER est dirigée par NORBERT MOUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?
Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé 1 rue des Juifs, 25340 Pompierre-sur-Doubs.
SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.
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