SCI DE L'ATELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 759 046, SCI DE L'ATELIER est une SCI créée le 20 février 2015. Elle est domiciliée 101 TSSE de l'Arche, 92000 Nanterre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GARREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ATELIER
- SIREN
- 809 759 046
- SIRET (siège)
- 809 759 046 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR32809759046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 759 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2015
- Siège social
- 101 TSSE de l'Arche, 92000, Nanterre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ATELIER
L'ACQUISITION DE LA NUE-PROPRIETE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 101 A 111 TERRASSE DE L'ARCHE 92000 NANTERRE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRE IMMEUBLES BATIS DONT ELLE P0URRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI DE L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ATELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NanterreSiègeActif
809 759 046 00034 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B
- 92000 NanterreFermé
809 759 046 00026 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER
INPIConformité de SCI DE L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-14
- création
Date d'effet : 20 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 809 759 046. Le SIRET de son siège social est 809 759 046 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32809759046.
Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?
SCI DE L'ATELIER est dirigée par PASCAL GARREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?
Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé 101 TSSE de l'Arche, 92000 Nanterre.
SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.
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