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SCI DE L'ATELIER

Active
Siren817 518 210SCI69670 VAUGNERAYCréée le 04 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
102 k€

SCI DE L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 518 210. Son siège social est situé 22 rue de la Deserte, 69670 Vaugneray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL BERNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER

Dénomination
SCI DE L'ATELIER
SIREN
817 518 210
SIRET (siège)
817 518 210 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46817518210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 518 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2016
Siège social
22 RUE DE LA DESERTE, 69670, VAUGNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ATELIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER

PB

PAUL BERNE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans

AB

Établissements de SCI DE L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    817 518 210 00015 · ouvert le 29 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BERNE Arnaud Marie nom d'usage : BERNE devient gérant. BRUYAS Yvette Marie Françoise nom d'usage : BERNE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-29

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 817 518 210. Le SIRET de son siège social est 817 518 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817518210.

Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?

SCI DE L'ATELIER est dirigée par PAUL BERNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?

Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé 22 rue de la Deserte, 69670 Vaugneray.

SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.

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