SCI DE L'ATELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 102 k€
SCI DE L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 518 210. Son siège social est situé 22 rue de la Deserte, 69670 Vaugneray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL BERNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ATELIER
- SIREN
- 817 518 210
- SIRET (siège)
- 817 518 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46817518210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 518 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2016
- Siège social
- 22 RUE DE LA DESERTE, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ATELIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER
INSEEAutre
Gérant
Autre
Établissements de SCI DE L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
817 518 210 00015 · ouvert le 29 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER
INPIConformité de SCI DE L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BERNE Arnaud Marie nom d'usage : BERNE devient gérant. BRUYAS Yvette Marie Françoise nom d'usage : BERNE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-29
- création
Date d'effet : 04 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 817 518 210. Le SIRET de son siège social est 817 518 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817518210.
Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?
SCI DE L'ATELIER est dirigée par PAUL BERNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?
Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé 22 rue de la Deserte, 69670 Vaugneray.
SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.
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