SCI DE L'AUBANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 497 751, SCI DE L'AUBANCE est une SCI créée le 21 juillet 1997. Elle est domiciliée 5 Sq Valea Oprii Murs Erigne, 49610 Murs-Erigne. SCI DE L'AUBANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES GARDAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUBANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUBANCE
- SIREN
- 413 497 751
- SIRET (siège)
- 413 497 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35413497751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 497 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 5 SQ VALEA OPRII MURS ERIGNE, 49610, MURS-ERIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUBANCE
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE L'AUBANCE
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INSEEÉtablissements de SCI DE L'AUBANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49610 MURS-ERIGNESiègeActif
413 497 751 00011 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AUBANCE
INPIConformité de SCI DE L'AUBANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUBANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUBANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUBANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUBANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUBANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUBANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUBANCE est 413 497 751. Le SIRET de son siège social est 413 497 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413497751.
Qui dirige SCI DE L'AUBANCE ?
SCI DE L'AUBANCE est dirigée par JACQUES GARDAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUBANCE ?
Le siège social de SCI DE L'AUBANCE est situé 5 Sq Valea Oprii Murs Erigne, 49610 Murs-Erigne.
SCI DE L'AUBANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUBANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUBANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUBANCE.
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