SCI DE L'AUBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 66,7 k€
SCI DE L'AUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 322 408. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Aube Yffiniac, 22120 Yffiniac. SCI DE L'AUBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH CABARET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUBE
- SIREN
- 402 322 408
- SIRET (siège)
- 402 322 408 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402322408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 322 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 681,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1995
- Siège social
- L'AUBE YFFINIAC, 22120, YFFINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUBE
PROPRIETE, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES A TITRE CIVIL
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Finances de SCI DE L'AUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AUBE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 YFFINIACSiègeActif
402 322 408 00012 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AUBE
INPIConformité de SCI DE L'AUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUBE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUBE est 402 322 408. Le SIRET de son siège social est 402 322 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402322408.
Qui dirige SCI DE L'AUBE ?
SCI DE L'AUBE est dirigée par JOSEPH CABARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUBE ?
Le siège social de SCI DE L'AUBE est situé L'Aube Yffiniac, 22120 Yffiniac.
SCI DE L'AUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUBE.
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