SCI DE L AUBEPIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L AUBEPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 767 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Joubert, 89000 Auxerre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUES THURISSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L AUBEPIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AUBEPIN
- SIREN
- 344 767 686
- SIRET (siège)
- 344 767 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24344767686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 767 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mai 1988
- Siège social
- 35 RUE JOUBERT, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AUBEPIN
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI DE L AUBEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AUBEPIN
INSEEÉtablissements de SCI DE L AUBEPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
344 767 686 00019 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L AUBEPIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L AUBEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AUBEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AUBEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AUBEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AUBEPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DE L AUBEPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AUBEPIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AUBEPIN est 344 767 686. Le SIRET de son siège social est 344 767 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24344767686.
Qui dirige SCI DE L AUBEPIN ?
SCI DE L AUBEPIN est dirigée par JACQUES THURISSEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L AUBEPIN ?
Le siège social de SCI DE L AUBEPIN est situé 35 rue Joubert, 89000 Auxerre.
SCI DE L AUBEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AUBEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AUBEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AUBEPIN.
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