SCI DE L AUBEPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI DE L AUBEPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 625 824. Elle est domiciliée zone Industrielle, 41350 Vineuil. SCI DE L AUBEPINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA MORIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AUBEPINE
- SIREN
- 339 625 824
- SIRET (siège)
- 339 625 824 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57339625824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 625 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1986
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AUBEPINE
BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE L AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AUBEPINE
INSEEÉtablissements de SCI DE L AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeActif
339 625 824 00018 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AUBEPINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AUBEPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AUBEPINE est 339 625 824. Le SIRET de son siège social est 339 625 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339625824.
Qui dirige SCI DE L AUBEPINE ?
SCI DE L AUBEPINE est dirigée par PATRICIA MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L AUBEPINE ?
Le siège social de SCI DE L AUBEPINE est situé zone Industrielle, 41350 Vineuil.
SCI DE L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AUBEPINE.
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