SCI DE L AUBERGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 545 530, SCI DE L AUBERGE est une SCI créée le 18 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Rte de Rouffach Issenheim, 68500 Issenheim. SCI DE L AUBERGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC WAHL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L AUBERGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AUBERGE
- SIREN
- 409 545 530
- SIRET (siège)
- 409 545 530 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70409545530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 545 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- 58 RTE DE ROUFFACH ISSENHEIM, 68500, ISSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AUBERGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AUBERGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L AUBERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 ISSENHEIMSiègeActif
409 545 530 00019 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AUBERGE
INPIConformité de SCI DE L AUBERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AUBERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AUBERGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000985
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00198
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025007300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 février 2019 · N° 16/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juillet 2009 · N° 08/03125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AUBERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AUBERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L AUBERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AUBERGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AUBERGE est 409 545 530. Le SIRET de son siège social est 409 545 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409545530.
Qui dirige SCI DE L AUBERGE ?
SCI DE L AUBERGE est dirigée par JEAN-LUC WAHL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L AUBERGE ?
Le siège social de SCI DE L AUBERGE est situé 58 Rte de Rouffach Issenheim, 68500 Issenheim.
SCI DE L AUBERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AUBERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AUBERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AUBERGE.
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