SCI DE L'AUBETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'AUBETTE est une SCI immatriculée le 21 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 151 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS Maillet exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUBETTE
- SIREN
- 341 151 041
- SIRET (siège)
- 341 151 041 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24341151041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 151 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1987
- Siège social
- 1 RUE LUCIEN FROMAGE, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUBETTE
L'acquisition, la propriété, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE L'AUBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AUBETTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'AUBETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeActif
341 151 041 00025 · ouvert le 15 mai 1987 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
341 151 041 00017 · ouvert le 07 avril 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'AUBETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'AUBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUBETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUBETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1987-05-21 · Début d'activité : 1987-05-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLET AVENEL Nicolas, Paul, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : N.M.A. GESTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLET AVENEL Nicolas, Paul, Joseph né(e) MAILLET
- création
Date d'effet : 21 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUBETTE est 341 151 041. Le SIRET de son siège social est 341 151 041 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24341151041.
Qui dirige SCI DE L'AUBETTE ?
SCI DE L'AUBETTE est dirigée par NICOLAS Maillet, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUBETTE ?
Le siège social de SCI DE L'AUBETTE est situé 1 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal.
SCI DE L'AUBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUBETTE.
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