SCI DE L'AUBIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 856 822, SCI DE L'AUBIER est une SCI créée le 3 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Soubiranne, 46160 Larnagol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGINE DOMAGALA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUBIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUBIER
- SIREN
- 498 856 822
- SIRET (siège)
- 498 856 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61498856822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 856 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- LA SOUBIRANNE, 46160, LARNAGOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUBIER
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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INSEEÉtablissements de SCI DE L'AUBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46160 LARNAGOLSiègeActif
498 856 822 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AUBIER
INPIConformité de SCI DE L'AUBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUBIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-17.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUBIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUBIER est 498 856 822. Le SIRET de son siège social est 498 856 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498856822.
Qui dirige SCI DE L'AUBIER ?
SCI DE L'AUBIER est dirigée par REGINE DOMAGALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUBIER ?
Le siège social de SCI DE L'AUBIER est situé La Soubiranne, 46160 Larnagol.
SCI DE L'AUBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUBIER.
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