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SCI DE L'AUNETTE

Active
Siren381 390 657Société civile60390 LA HOUSSOYECréée le 18 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'AUNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 390 657. Son siège social est situé 425 Rte de Gisors, 60390 La Houssoye. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES COUSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'AUNETTE

Dénomination
SCI DE L'AUNETTE
SIREN
381 390 657
SIRET (siège)
381 390 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44381390657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 390 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 avril 1991
Siège social
425 RTE DE GISORS, 60390, LA HOUSSOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AUNETTE

acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de tous terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'AUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'AUNETTE

JC

JACQUES COUSIN

Gérant

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L'AUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60390 LA HOUSSOYESiègeActif

    381 390 657 00017 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE L'AUNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AUNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUNETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AUNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'AUNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AUNETTE est 381 390 657. Le SIRET de son siège social est 381 390 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381390657.

Qui dirige SCI DE L'AUNETTE ?

SCI DE L'AUNETTE est dirigée par JACQUES COUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AUNETTE ?

Le siège social de SCI DE L'AUNETTE est situé 425 Rte de Gisors, 60390 La Houssoye.

SCI DE L'AUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUNETTE.

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