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SCI DE L AVAL

Active
Siren339 106 999Société civile34110 VIC-LA-GARDIOLECréée le 22 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 106 999, SCI DE L AVAL est une société civile créée le 22 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Cresses, 34110 Vic-la-Gardiole. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANNICK DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L AVAL

Dénomination
SCI DE L AVAL
SIREN
339 106 999
SIRET (siège)
339 106 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44339106999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 106 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 octobre 1986
Siège social
BD DES CRESSES, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L AVAL

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE L AVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L AVAL

AD

ANNICK DEVAUX

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE L AVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif

    339 106 999 00016 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L AVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L AVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L AVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L AVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L AVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE L AVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L AVAL est 339 106 999. Le SIRET de son siège social est 339 106 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339106999.

Qui dirige SCI DE L AVAL ?

SCI DE L AVAL est dirigée par ANNICK DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L AVAL ?

Le siège social de SCI DE L AVAL est situé bd des Cresses, 34110 Vic-la-Gardiole.

SCI DE L AVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L AVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L AVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AVAL.

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