SCI DE L'AVENIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 209 645, SCI DE L'AVENIR est une société civile créée le 14 mars 1996. Elle est domiciliée 12 rue Guynemer Billy Berclau, 62138 Billy-Berclau. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GERARD FOURNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AVENIR
- SIREN
- 404 209 645
- SIRET (siège)
- 404 209 645 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34404209645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 209 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 12 RUE GUYNEMER BILLY BERCLAU, 62138, BILLY-BERCLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AVENIR
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DE L'AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AVENIR
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62138 BILLY-BERCLAUSiègeActif
404 209 645 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'AVENIR
INPIConformité de SCI DE L'AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AVENIR. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/06558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AVENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AVENIR est 404 209 645. Le SIRET de son siège social est 404 209 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404209645.
Qui dirige SCI DE L'AVENIR ?
SCI DE L'AVENIR est dirigée par GERARD FOURNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AVENIR ?
Le siège social de SCI DE L'AVENIR est situé 12 rue Guynemer Billy Berclau, 62138 Billy-Berclau.
SCI DE L'AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AVENIR.
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