SCI DE L AVENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L AVENIR est une SCI immatriculée le 9 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 083 393. Elle est domiciliée 237 RTE d'orcier Maugny, 74550 Draillant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE PLANCHAMP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AVENIR
- SIREN
- 423 083 393
- SIRET (siège)
- 423 083 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50423083393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 083 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1999
- Siège social
- 237 RTE d'orcier Maugny, 74550, Draillant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AVENIR
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DE L AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AVENIR
INSEEÉtablissements de SCI DE L AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74550 DraillantSiègeActif
423 083 393 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AVENIR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L AVENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L AVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AVENIR. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/06558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L AVENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AVENIR est 423 083 393. Le SIRET de son siège social est 423 083 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423083393.
Qui dirige SCI DE L AVENIR ?
SCI DE L AVENIR est dirigée par PHILIPPE PLANCHAMP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AVENIR ?
Le siège social de SCI DE L AVENIR est situé 237 RTE d'orcier Maugny, 74550 Draillant.
SCI DE L AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AVENIR.
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