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SCI DE L'AVENUE DES ORMES

Active
Siren380 580 886Société civile77950 RubellesCréée le 14 janvier 1991

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 580 886, SCI DE L'AVENUE DES ORMES est une société civile créée le 14 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Rubelles, 77950 Rubelles. Son activité principale relève du code NAF 702C. LE MOYNE DE MARTIGNY JACQUES PIERRE CH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'AVENUE DES ORMES

Dénomination
SCI DE L'AVENUE DES ORMES
SIREN
380 580 886
SIRET (siège)
380 580 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96380580886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 580 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
CHATEAU DE RUBELLES , 77950, Rubelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AVENUE DES ORMES

ACQUISITION GESTION LOCATION VENTE CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER.

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Finances de SCI DE L'AVENUE DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'AVENUE DES ORMES

L

LE MOYNE DE MARTIGNY JACQUES PIERRE CH

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L'AVENUE DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77950 RubellesSiègeFermé

    380 580 886 00014 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'AVENUE DES ORMES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L'AVENUE DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AVENUE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'AVENUE DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AVENUE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'AVENUE DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'AVENUE DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AVENUE DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AVENUE DES ORMES est 380 580 886. Le SIRET de son siège social est 380 580 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380580886.

Qui dirige SCI DE L'AVENUE DES ORMES ?

SCI DE L'AVENUE DES ORMES est dirigée par LE MOYNE DE MARTIGNY JACQUES PIERRE CH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AVENUE DES ORMES ?

Le siège social de SCI DE L'AVENUE DES ORMES est situé Chateau de Rubelles, 77950 Rubelles.

SCI DE L'AVENUE DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AVENUE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AVENUE DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AVENUE DES ORMES.