SCI DE L AVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 930 463, SCI DE L AVRE est une société civile créée le 23 janvier 1987. Son siège social est situé De la Poste, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL COUDERC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L AVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AVRE
- SIREN
- 339 930 463
- SIRET (siège)
- 339 930 463 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40339930463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 930 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 janvier 1987
- Siège social
- DE LA POSTE, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AVRE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE L AVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AVRE
INSEEÉtablissements de SCI DE L AVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif
339 930 463 00015 · ouvert le 10 septembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L AVRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L AVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L AVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L AVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AVRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-45.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L AVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DE L AVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AVRE est 339 930 463. Le SIRET de son siège social est 339 930 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40339930463.
Qui dirige SCI DE L AVRE ?
SCI DE L AVRE est dirigée par MICHEL COUDERC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L AVRE ?
Le siège social de SCI DE L AVRE est situé De la Poste, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.
SCI DE L AVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AVRE.
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