SCI DE L'AZOTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'AZOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 170 093. Son siège social est situé rue de l'Azote zone Industrielle, 65260 Soulom. SCI DE L'AZOTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS COURTADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AZOTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AZOTE
- SIREN
- 504 170 093
- SIRET (siège)
- 504 170 093 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58504170093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 170 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- RUE DE L'AZOTE ZONE INDUSTRIELLE, 65260, SOULOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AZOTE
Acquisition, administration ou gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DE L'AZOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AZOTE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AZOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65260 SOULOMSiègeActif
504 170 093 00018 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AZOTE
INPIConformité de SCI DE L'AZOTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AZOTE.
Ouverte le 18 décembre 2015. Plan arrêté le 19 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Décembre 2015 - Mandataire : SELARL EKIP', 3 rue Brauhauban BP 346, 65003 TARBES CEDEX - N° RG : 15/02074
Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; RG n° : 15/02074
Jugement du 26 août 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 18 décembre 2015 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02074
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 18 décembre 2015 ; et désigné comme mandataire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AZOTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-20.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 avril 2014 · N° 11/12574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-15.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-22.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AZOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AZOTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-19 · RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Décembre 2015 - Mandataire : SELARL EKIP', 3 rue Brauhauban BP 346, 65003 TARBES CEDEX - N° RG : 15/02074
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-28 · Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; RG n° : 15/02074
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2016 · Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 18 décembre 2015 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02074
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 18 décembre 2015 ; et désigné comme mandataire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-16 · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'AZOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AZOTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AZOTE est 504 170 093. Le SIRET de son siège social est 504 170 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58504170093.
Qui dirige SCI DE L'AZOTE ?
SCI DE L'AZOTE est dirigée par NICOLAS COURTADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AZOTE ?
Le siège social de SCI DE L'AZOTE est situé rue de l'Azote zone Industrielle, 65260 Soulom.
SCI DE L'AZOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AZOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AZOTE est-elle en procédure collective ?
SCI DE L'AZOTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 19 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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