SCI DE L'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EAU est une société civile immatriculée le 24 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 656 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Pasteur, 14730 Giberville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARTINE DESQUESNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EAU
- SIREN
- 501 656 961
- SIRET (siège)
- 501 656 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84501656961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 656 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 décembre 2007
- Siège social
- 28 RUE PASTEUR, 14730, GIBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DE L'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DE L'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14730 GIBERVILLESiègeActif
501 656 961 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE L'EAU
INPIComptes annuels de SCI DE L'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-24
- création
Date d'effet : 24 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EAU est 501 656 961. Le SIRET de son siège social est 501 656 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501656961.
Qui dirige SCI DE L'EAU ?
SCI DE L'EAU est dirigée par MARTINE DESQUESNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EAU ?
Le siège social de SCI DE L'EAU est situé 28 rue Pasteur, 14730 Giberville.
SCI DE L'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EAU.
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