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SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

Active
Siren514 009 356Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 31 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 009 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All de Navitau, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE CHAUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

Dénomination
SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
SIREN
514 009 356
SIRET (siège)
514 009 356 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68514009356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 009 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
17 ALL DE NAVITAU, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

Acquisition et administration de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage commercial industriel et/ou d'habitation situé en France ou à l'étranger.

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Finances de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

CC

CHRISTOPHE CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

CH

CHRISTINA HEINTZ

Autre

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    514 009 356 00015 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L 'EAU A MON MOULIN. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 03 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00625

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 20.03.25. Mandataire judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, demeurant 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/625

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L 'EAU A MON MOULIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-05 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00625

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-03 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 20.03.25. Mandataire judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, demeurant 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/625

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L 'EAU A MON MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est 514 009 356. Le SIRET de son siège social est 514 009 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514009356.

Qui dirige SCI DE L 'EAU A MON MOULIN ?

SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est dirigée par CHRISTOPHE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN ?

Le siège social de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est situé 17 All de Navitau, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE L 'EAU A MON MOULIN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.