SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 009 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All de Navitau, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE CHAUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
- SIREN
- 514 009 356
- SIRET (siège)
- 514 009 356 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68514009356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 009 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- 17 ALL DE NAVITAU, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
Acquisition et administration de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage commercial industriel et/ou d'habitation situé en France ou à l'étranger.
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Finances de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
514 009 356 00015 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
INPIConformité de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L 'EAU A MON MOULIN. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00625
Jugement du 03 avril 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 20.03.25. Mandataire judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, demeurant 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/625
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L 'EAU A MON MOULIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023017465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-05 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00625
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-03 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 20.03.25. Mandataire judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, demeurant 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/625
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-22
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE L 'EAU A MON MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est 514 009 356. Le SIRET de son siège social est 514 009 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514009356.
Qui dirige SCI DE L 'EAU A MON MOULIN ?
SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est dirigée par CHRISTOPHE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN ?
Le siège social de SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est situé 17 All de Navitau, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L 'EAU A MON MOULIN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DE L 'EAU A MON MOULIN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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