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SCI DE L'EAU VIVE

Active
Siren351 809 421SCI74330 EPAGNY METZ TESSYCréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'EAU VIVE est une SCI immatriculée le 5 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 809 421. Son siège social est situé 249 av du Centre, 74330 Epagny Metz Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES PAPETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EAU VIVE

Dénomination
SCI DE L'EAU VIVE
SIREN
351 809 421
SIRET (siège)
351 809 421 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84351809421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 809 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
249 AV DU CENTRE, 74330, EPAGNY METZ TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EAU VIVE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL DE BUREAU, D'ENTREPOT, D'HABITATION - CONSTRUCTION, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS TERRAINS, PRISE EN CREDIT - BAIL DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE L'EAU VIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EAU VIVE

JF

JACQUELINE FILLION-NICOLLET

Autre

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

YP

YVES PAPETTI

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

YP

YANNICK PAPETTI

Autre

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE L'EAU VIVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ TESSYSiègeActif

    351 809 421 00024 · ouvert le 10 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé

    351 809 421 00016 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EAU VIVE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EAU VIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EAU VIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EAU VIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L'EAU VIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EAU VIVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EAU VIVE est 351 809 421. Le SIRET de son siège social est 351 809 421 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351809421.

Qui dirige SCI DE L'EAU VIVE ?

SCI DE L'EAU VIVE est dirigée par YVES PAPETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EAU VIVE ?

Le siège social de SCI DE L'EAU VIVE est situé 249 av du Centre, 74330 Epagny Metz Tessy.

SCI DE L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EAU VIVE.

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